CONDITIONS

A) Adresse d’expédition

Pour le moment, l’adresse de livraison doit être une adresse située sur le territoire canadien.

L’expédition des commandes est assurée par Postes Canada. Vous choisissez l’adresse qui vous convient le mieux : domicile, bureau, chez des amis. Une fois la commande expédiée, vous pouvez la suivre grâce au système de repérage de Postes Canada.

Notez cependant que les boîtes postales ne sont pas admises pour la livraison.

B) Méthode d’expédition et frais

Profitez de la livraison gratuite pour un temps limité sur toute commande de plus de 280 $ avant taxes.

Toute autre commande de moins de 280 $ avant taxes sera soumise à un tarif d’expédition fixe. L’expédition des commandes est assurée par Postes Canada.

Expédition standard

4 à 7 jours ouvrables suivant la commande
Confirmation et numéro de suivi via votre courrier électronique
Frais d’expédition de 14$.

C) Délai de livraison

Lorsque requise, vous serez assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé d’expédier les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison, en l’occurence, Postes Canada

Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucuns dommages et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande. Toutefois, si le produit ne vous avait pas été livré dans un délai de 30 jours après la date de livraison précisée du courrier électronique de confirmation de commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue une fois le produit retourné à Noc. Vous serez alors remboursé de la somme que vous aurez versée.

• Pour nous retourner le ou les produits, vous devez nous contacter à info@nocdesign.com. Nous vous donnerons les renseignements relatifs au remboursement.

C’est la seule exception à la politique de non-remboursement. Prendre note que le délai de livraison est calculé en fonction du nombre de jours ouvrables. Ce calcul exclut les fins de semaine et les jours fériés. Aussi, pendant la période des Fêtes, soit du 15 novembre au 31 décembre, ou lors d’événements spéciaux, le délai de livraison peut être plus long. Le délai de livraison peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables.

D) Échange de votre produit

Noc conçoit et fabrique des créations de grande qualité. Si le produit reçu était non conforme à votre commande à cause d’une erreur ou d’une omission, ou si vous constatez que votre produit a un défaut apparent, vous disposez d’un délai de 10 jours à partir de la date de réception pour nous retourner le produit dans son état d’origine et dans son emballage.

• Pour nous retourner le ou les produits, vous devez nous contacter à info@nocdesign.com. Nous vous donnerons les renseignements relatifs à l’échange du produit.
• Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables.

E) Retourner votre article

– Produit sur mesure

Les produits sur mesure ne sont pas remboursables. Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre produit, nous le modifierons, dans la mesure du raisonnable, jusqu’à ce que vous soyez satisfait sans coût additionnel. Pour faire modifier votre produit, envoyez-nous un courriel à info@nocdesign.com avec les informations suivantes :

Votre Nom
Numéro de la facture
Description détaillée de votre expérience avec votre produit
Numéro de téléphone

Un professionnel vous contactera.

F) Prix

Noc se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis. Tous les prix sont en dollars canadiens. Une fois la transaction complétée sur notre site Internet, la vente est finale, sans possibilité d’échange, sauf si le produit était non conforme à cause d’une erreur ou d’une omission, ou tout simplement défectueux (voir section Échange de votre produit ci-dessus)

A) Achat sécurisé

La protection de vos informations lors de votre visite sur Nocdesign.com est très importante pour nous. La sécurité et la confidentialité quant aux informations relatives à votre carte de crédit sont protégées par notre partenaire Internet Secure. Lors de transactions sur Nocdesign.com, vous serez transféré sur le serveur sécurisé de Internet Secure où vous serez invité à remplir un formulaire pour compléter votre ou vos transactions avec les informations relatives à votre carte de crédit. Ces informations seront validées en direct, de la manière la plus sécuritaire existante sur le marché, grâce à la technologie d’encryption Secure Socket Layer (SSL) à 128 bits. Seul le serveur sécurisé de notre partenaire aura connaissance des renseignements relatifs à votre carte de crédit.

L’achat en ligne assure un niveau de sécurité et de confidentialité plus élevé qu’un achat en magasin, par téléphone ou par des intermédiaires ayant accès à vos informations.

B) Informations confidentielles

Chez Noc, nous sommes dévoués à vous offrir des produits de grande qualité accompagnés d’un excellent service. Dans l’objectif de parvenir à cette fin, nous considérons primordiale la confidentialité des informations fournies lors de votre passage sur Nocdesign.com. L’accès aux renseignements personnels est strictement réservé au personnel autorisé, par exemple : agent de facturation ou agent de livraison.

Si vous avez des questions à propos de la sécurité de notre site Internet, vous pouvez nous contacter à info@nocdesign.com.

C) Collection des informations

Nous obtenons les informations nécessaires pour des fins d’expédition de marchandise. Ceci inclus votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Également, nous retenons des détails spécifiques concernant vos achats et vos transactions avec nous. Si vous vous enregistrez en ligne, il est optionnel de nous fournir des informations démographiques (tel que votre genre et votre âge) et vos préférences pour nos produits (tels que vos intérêts). Cependant, nous vous encourageons à le faire afin de nous permettre de vous faire vivre une expérience personnalisée sur notre site.

D) Utilisation et divulgation des informations

Nous utilisons les informations recueillies pour effectuer l’expédition des marchandises, pour vous envoyer du matériel promotionnel par courrier postal ou électronique et pour nous aider à améliorer notre service de transaction en ligne ainsi que notre service à la clientèle.

Nous engageons d’autres compagnies pour certaines fonctions. Dont la facturation, la livraison, l’analyse de données et pour le traitement du paiement par carte de crédit. Elles ont accès à l’information nécessaire afin d’accomplir leurs fonctions, mais elles ne peuvent en aucun cas utiliser ces informations à d’autres fins.

E) Changement de cette politique

Nous pouvons effectuer des changements à cette politique de sécurité et de confidentialité en tout temps. La politique modifiée est applicable à compter de sa mise en disposition sur le site Nocdesign.com.

G) Courrier électronique

Noc peut envoyer aux utilisateurs des courriers électroniques promotionnels seulement si vous nous demandez de les recevoir. À chaque fois que vous recevrez un courrier électronique de notre part, vous aurez l’opportunité de vous désabonner de notre liste d’envoi. Vous pouvez le faire en nous contactant à info@nocdesign.com.

H) Cookies

Le « cookie » ou « témoin » est un tout petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. Nocdesign.com utilise des témoins afin, notamment, d’établir l’achalandage du site, de transmettre des informations qui s’avéreront éminemment utiles à son service de marketing et de personnaliser l’utilisation future que vous ferez du site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de Nocdesign.com des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

A) Consentement

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles sur Nocdesign.com et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Elles constituent le seul accord entre les parties (Noc et l’utilisateur) et prévalent sur tout autre document. Les conditions générales de vente et les  politiques de Sécurité & Confidentialité ainsi que les politiques d’Expéditions et retour constituent un tout indivisible.

B) Propriété intellectuelle

Tout contenu du site Internet www.nocdesign.com (incluant textes, photos, images, éléments graphiques, icônes, sons, marque de commerce) est la propriété de Noc et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicable au Canada et par les principes de droit international. L’utilisation de copie électronique et de copie papier des pages et des photos de ce site doit être uniquement utilisé à des fins personnelles, les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. L’utilisation du site, incluant sa reproduction est prohibée sans la permission écrite de Noc.

C) Marque de Commerce

La marque de commerce Noc est une marque enregistrée et ne peut être utilisée sans le consentement et la permission écrite de Noc.

D) Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi canadienne. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les parties reconnaissent que seul les Tribunaux du Québec sont compétents.

E) Responsabilité

Les utilisateurs qui choisissent d’utiliser le site nocdesign.com le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. L’utilisateur du site Nocdesign.com accepte de dégager de toute responsabilité Noc, ses directeurs, ses employés, ses agents et ses collaborateurs pour tout dommages qui pourraient être causé, de quelque façon que ce soit, lors de l’utilisation du site Internet Nocdesign.com.

F) Mineur

Noc exige que toutes les transactions commerciales effectuées sur ce site soient conclus avec des personnes majeures (au sens donné à ce mot par les lois du Québec) ou avec le consentement d’un parent ou tuteur légal adhérant aux conditions d’utilisation mentionnées. De plus, l’utilisateur accepte d’être responsable pour toute utilisation du site Internet, incluant celles faites par des mineurs qui devraient être sous sa supervision.

G) Disponibilité limitée et prix

Noc peut limiter le nombre de produit commandé sur le site Nocdesign.com et de refuser ou de canceller des commandes qui ont été confirmé et débiter. Par conséquent, Noc effectuera immédiatement un crédit sur votre carte de crédit au même montant, dans le cas où la carte de crédit aura été débité, que le montant de votre commande.

H) Liens

Le site Internet de Noc peut renfermer des liens d’autres sites Internet qui ne sont pas la propriété et ne sont pas contrôlés par Noc. Nous ne sommes pas responsable des politiques de confidentialité et du contenu de ces sites et cela ne signifie pas que Noc y adhère de quelques façons.

I) Révision

Noc se réserve le droit de réviser ses politiques et ses conditions générales de vente. Nous pouvons effectuer des changements à ces politiques et conditions en tout temps. Les nouvelles politiques et conditions générales de vente seront applicables à compter de leur mise en disposition sur le site. Nous encourageons nos utilisateurs de consulter cette page afin de prendre note des changements qui pourraient être effectués. Lors de changements substantiels des politiques et des conditions générales de vente, Noc avisera les détenteurs de compte enregistré de ces changements par courrier électronique.